Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme ECN-BF, accessible à l'adresse ecn-bf.cloud (le « Service »).

ECN-BF est une plateforme de formation académique et professionnalisante destinée à la préparation des Examens Classants Nationaux (ECN) et à la formation continue des étudiants et professionnels de médecine et de pharmacie, principalement au Burkina Faso.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Le Service est édité par l'équipe ECN-BF, établie au Burkina Faso.

• Contact : contact@ecn-bf.cloud
• Site : https://ecn-bf.cloud

L'accès aux contenus pédagogiques nécessite la création d'un compte. L'inscription est actuellement réservée aux adresses e-mail préalablement autorisées par l'équipe pédagogique, et comprend une vérification de l'adresse e-mail par code à usage unique.

Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour (identité, filière, statut professionnel, spécialité le cas échéant) et à les maintenir à jour depuis votre profil.

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques indépendants de notre volonté (notamment la disponibilité des réseaux de télécommunication).

Votre compte est strictement personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

• Le partage de compte entre plusieurs personnes est interdit.
• Vous devez nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte.
• Des mécanismes de sécurité (verrouillage temporaire après échecs de connexion, vérification des connexions depuis un nouvel appareil) peuvent restreindre temporairement l'accès à votre compte pour le protéger.

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à sa finalité pédagogique et à la réglementation en vigueur. Il est notamment interdit de :

• copier, extraire, diffuser ou revendre les contenus pédagogiques (cours, fiches, QCM, cas cliniques) sans autorisation écrite préalable ;
• tenter de contourner les mesures techniques de protection ou d'accéder à des fonctionnalités ou données auxquelles vous n'êtes pas autorisé ;
• perturber le fonctionnement du Service (surcharge volontaire, injection de code, collecte automatisée non autorisée) ;
• publier, dans les espaces d'échange, des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à la déontologie des professions de santé ;
• usurper l'identité d'un tiers ou renseigner un statut professionnel inexact.

L'ensemble des éléments du Service (contenus pédagogiques, textes, graphismes, logos, interface, base de données, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les dispositions applicables au Burkina Faso et les conventions de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).

L'inscription au Service vous confère un droit d'accès personnel, non exclusif, non cessible et non transférable aux contenus, à des fins exclusives de formation personnelle. Aucune cession de droits n'est consentie.

Les contenus que vous publiez dans les espaces d'échange restent votre propriété ; vous nous concédez toutefois une licence non exclusive pour les héberger et les afficher dans le cadre du Service.

Certaines fonctionnalités ou certains contenus peuvent être réservés aux comptes premium. Les conditions tarifaires, les modalités de paiement et de résiliation propres à ces services seront précisées avant toute souscription et complèteront les présentes CGU.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, établie conformément à la loi n° 001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel au Burkina Faso, et en s'inspirant des standards du RGPD (UE) 2016/679.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité du Service, sans garantie d'absence totale d'erreurs ou d'interruptions.

Nous ne saurions être tenus responsables :

• des décisions médicales ou académiques prises sur la base des contenus du Service ;
• des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU ;
• des indisponibilités imputables à des tiers (hébergeur, opérateurs télécoms, coupures d'électricité ou d'accès Internet).

Votre responsabilité peut être engagée en cas de violation des présentes CGU ou de la réglementation applicable.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de votre compte en nous contactant. En cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte, après notification lorsque les circonstances le permettent.

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail ou via la plateforme. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU modifiées.

Les présentes CGU sont régies par le droit burkinabè. En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d'accord, les juridictions compétentes de Ouagadougou (Burkina Faso) seront saisies, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux utilisateurs résidant dans d'autres pays.